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Les informations essentielles du rulebook SDD
Le rulebook est la spécification contenant les régles métier du virement SEPA. Le but de ce document est de donner un aperçu rapide du contenu du rulebook et d’e faire le parallèle avec les guide d’implémentation (Implémentation guides, IG). Sur 250 pages que compte le rulebook seulement la première centaine contient des informations fonctionnelles. Le reste ce sont des considérations sur le droits et obligations des entités adhérentes à l’utilisation de SEPA et le fonctionnement de l’organisme en charge de la modification des rulebooks et de guide d’implémentation.
Le premier bloc important donne les aspects généraux du virement SEPA. Le deuxième bloc important est celui contenant le diagramme des dates . Le troisième bloc est celui de la définition des transactions R. C’est ce qu’il se passe quand le virement n’aboutit pas normalement.
Pour rappel voici les définitions :
Avant comptabilisation :
- Refus (refusal ) : sur base de la pré-notification, le débiteur refuse de payer et la banque du débiteur envoie un rejet à la banque du créancier
- Rejet (reject) : transaction inexécutable à cause d’une erreur ou d’un refus
- Révocation (revocation) : action à l’initiative du créancier empêchant la transmission de la demande d’encaissement à la banque du débiteur
- Demande d’annulation (Request for cancellation ): demande d’annulation de la demande d’encaissement par le créancier ou sa banque. Elle est adressée à la banque du débiteur
Après la comptabilisation :
- Retour (Return) : prélèvement impayé
- Remboursement (Refund ) : demande de remboursement effectuée par le débiteur
- Rectification (Reversal) : demande de remboursement effectuée par le créancier
Les conventions expliquent comment se présente la suite du document.
- Processus: PR-xx, xx est un numéro de séquence
- Etape du processus (processu step) : PT-xx.yy, ou est un étape du processus PR xx
- Données (Datasets): DS-xx,ou xx est un numéro de séquence
- Attributs (Attributes): AT-xx, ou xx est un numéro de séquence
Le quatrième bloc important est le résumé des six processus sur un diagramme de type swimlane. Une bande représente un acteur et les étapes sont représentées sur chaque bande. Les six processus sont :
- PR-01 : emission d’un mandat (Issuing the Mandate)
- PR-02: Modification d’un mandat ( Amendment of the Mandate)
- PR-03: Annulation d’un mandat (Cancellation of the Mandate)
- PR-04: envoi d’un prélèvement avec les différentes transaction- R(Collection of the Direct Debit Collection )
- PR-05 : Rectification (Reversal of a Collection)
- PR-06: Demande d’une copie de mandat (Obtain a copy of a Mandate)
Le cinquième bloc important est la description détaillée de chaque étape. La sixième section est celle décrivant les datasets (regroupement de données) et la description de chaque attribut Pour mémoire voici les datasets
Les données du prélèvements (CORE : particuliers, B2B :entreprises):
- DS-03 Customer to bank Collection
- DS-04 The inter-bank Collection
- DS-05 Direct debit Rejection, Return or Refund of a Collection or a Reversal.
- DS-06 Bank to customer Direct Debit Information
- DS-07 The inter-bank Reversal for a Collection by the Creditor.
- DS-08 The request and response message for a claim for the Refund of an unauthorised transaction
- DS-09 The request and response template for a claim for the Refund of an unauthorised transaction
Données spécifiques aux mandats des particuliers :
- DS-01 The Mandate.
- DS-02 The dematerialised Mandate.
- DS-10 The request message for obtaining a copy of a Mandate
- DS-11 The template for the request and the response for obtaining a copy of a Mandate
- DS-12 – The e-Mandate proposal /request message
Données spécifiques aux mandats des entreprises :
- DS-13 The validation message
- DS-14 Creditor to Creditor Bank Advance Mandate Information
- DS-15 Inter-bank Advance Mandate Information
Après les droits et obligation des participants (rights and obligations of participants) se trouve un lexique des termes utilisés.
Le résumé des délais en un clin d’œil
Le parallèle entre les fichiers ISO20022 et les datasets SEPA
Les fichiers ISO20022 sont les conteneurs des datasets DS-xx. Les guide d’implémentations indiquent les balises du fichier XML ISO20022 ou vont les attributs AT-xx
| Identifiant | FIchier iso20022 | Commentaire |
| DS-01 The Mandate. Le mandat | ( Non applicable car se réfère au mandat papier ).Pas de message ISO | Le jeu de données du DS-01 fournit la liste ordonnée des données (attributs durulebook) qui doivent apparaître dans le formulaire de ‘mandat-papier’ et qui seronttransmises selon les règles du Scheme dans les jeux de données DS-03 et DS-04. |
| DS-02dematerialised Mandate( Le Mandat dématérialisé) | Non applicable. Pas de message ISO. | Le jeu de données du DS-02 fournit la liste des données qui doivent êtreenregistrées par le créancier dans un mandat au format fichier électronique pour lesbesoins d’éxécution des processus de débit direct SEPA (comme préparer l’instruction de débit direct selon le jeu de données DS-03) |
| DS-03Customer to bank Collection( Instruction Client de Débit Direct) | CORE CUSTOMER-TO-BANK IGCustomer Direct Debit Initiation (pain.008.001.02)SDD Prélèvement SEPA(Customer Direct Debit Initiation)échanges C to FI – Clients conventionnés a BDF | La liste d’attributs du DS-03 représente la serie complète des données (attributs du rulebook) qui peuvent être fournies par le Créancier et être transportées selon lesrègles du “Scheme” par le jeu de données DS-04. |
| DS-04 The inter-bank Collection( Instruction de Débit DirectInterbancaire) | CORE INTER-BANK IGFI to FI Customer Direct Debit (pacs.003.001.02)SDD Prélèvement SEPA (Fi to Fi Customer Direct Debit)échanges FI to FI – Participants indirects _BDF – BDF_CSM | Le jeu de données DS-04 fournit la liste des données (attributs du Rulebook)requises pour le message interbancaire de prélèvement. |
| DS-05Direct debit Rejection, Return orRefund of a Collection or a Reversal( Message pour le Reject, Return ouRefund d’une instruction de DébitDirect). | CORE INTER-BANK IG(pacs.004.001.02)Format d’échange du SDD Returnéchanges FI to FI Participants indirects BDF – BDF – CSM | Le jeu de données DS-05 fournit la liste des données (attributs du Rulebook)requises pour les messages des Rejet (Reject) , Retour (Return) ou Remboursement (Refund) de Prélèvement.Avant comptabilisation :Refus (refusal ) : sur base de la pré-notification, le débiteur refuse de payer et la banque du débiteur envoie un rejet à la banque du créancierRejet (reject) : transaction inexécutable à cause d’une erreur ou d’un refusRévocation (revocation) :action à l’initiative du créancier empêchant la transmission de la demande d’encaissement à la banque du débiteurDemande d’annulation (Request for cancellation ):demande d’annulation de la demande d’encaissement par le créancier ou sa banque. Elle est adressée à la banque du débiteurAprès la comptabilisation :
Retour (Return) : prélèvement impayé Remboursement (Refund ) : demande de remboursement effectuée par le débiteur Rectification (Reversal) : demande de remboursement effectuée par le créancier |
| CORE INTER-BANK IGReject FI to FI Payment Status Report (pacs.002.001.03)Format d’échange du SDD Reject – (rejet avant règlement interbancaire) échanges FI to FIParticipants indirects n BDF – BDFn CSM | ||
| CORE CUSTOMER-TO-BANK IGBank to Customer Direct Debit Reject Dataset (Based on DS-05) Payment Status Report (pain.002.001.03)pain.002.001.0x – Format d’échange C to Fi du SDD Reject (rejet avant règlement interbancaire) | ||
| DS-06 Bank to customer Direct Debit Information( Instruction d’ Information de DébitDirect du client débiteur) | Non applicable. Pas de message ISO. | Le jeu de données DS-06 fournit la liste des informations minimales (attributs du rulebook) d’un Débit Direct que la Banque du Débiteur a besoin de mettre à la disposition du Client Débiteur. |
| DS-07 The inter-bank Reversal for a Collection by the Creditor. | CORE INTER-BANK IG (DS-07)Use of the Payment Reversal (pacs.007.001.02)pain.007.001.0x : message Client-Banque de Reversement de SDD par le Créancier ( Reversal – Customer Payment Reversalin combination with DS-03 ) échanges C to Fi – Clients Conventionnésa BDF | La liste d’attributs du DS-07 représente la serie complète des données qui peuvent être fournies par le Créancier et être transportées selon les règles du “Scheme” parle jeu de données DS-07. |
| CORE CUSTOMER-TO-BANK IG (DS-07+DS-03)Customer to Bank Payment Reversal (pain.007.001.02)pacs.007.001.0x : message interbancairede Reversement de SDD par le Créancier( Reversal – Payment Reversal )échanges FI to FI -Participants indirects _ BDF-BDF_CSM | Le jeu de données du DS-07 fournit la liste des données (attributs du Rulebook) requises pour le message interbancaire de reversement. | |
| DS-08 The request and response message for a claim for the Refund of an unauthorised transaction(Messages de Demande et Réponseà la Demande pour unRemboursement d’une transactionnon autorisée. | Not applicable as there is no specific XML message available (Pas de message ISO) | Le Jeu de données DS-08 fournit la liste des données (attributs du Rulebook)requises dans le message de Demande et Réponse à la Demande deRemboursement d’une transaction non autorisée. |
| DS-09 The request and response template for a claim for the Refund of an unauthorised transaction( Formulaire papier de la Demande et de la Réponse à la Demande pour un Remboursement d’ une transaction non autorisée.) | Non applicable papier as this refers to a paper based exchange(Pas de message ISO) | Le Jeu de données DS-09 fournit la liste des données (attributs du Rulebook) quidoivent figurer dans la formulaire papier de la Demande et de la Réponse laDemande de Remboursement d’ une transaction non autorisée. |
| DS-10 The request message for obtaining a copy of a Mandate( Message de la Demande d’Obtention de copie de mandat) | Not applicable as there is no specific XML message available yet(Pas de message ISO) | Le Jeu de données DS-10 fournit la liste des données (attributs du Rulebook)requises dans le message de Demande d’ Obtention de copie de mandat |
| DS-11 The template for the request and the response for obtaining a copy of a Mandate( Formulaire papier de la Demande etde la Réponse pour l’ Obtention d’une copie de Mandat) | Not applicable as this refers to a paper based exchange (Pas de message ISO ) | Le Jeu de données DS-11 fournit la liste des données (attributs du Rulebook) quidoivent figurer dans la formulaire papier de la Demande et de la Réponse pour l’Obtention d’une copie de Mandat |
| DS-12 – The e-Mandate proposal /request message | B2B DIRECT DEBIT SCHEME E-MANDATE SERVICEe-Mandate Proposal/Request Message – Issuing (DS-12)Use of Mandate Initiation Request (pain.009.001.01)B2B DIRECT DEBIT SCHEME E-MANDATE SERVICEE-Mandate Proposal/Request Message – Amendment (DS-12)Use of the Mandate Amendment Request (pain.010.001.01)B2B DIRECT DEBIT SCHEME E-MANDATE SERVICEE-Mandate Proposal/Request Message – Cancellation (Based on DS-12)
Use of the Mandate Cancellation Request (pain.011.001.01) |
|
| DS-13 The validation message | B2B DIRECT DEBIT SCHEME E-MANDATE SERVICEe-Mandate Validation Message (DS-13)Use of the Mandate Acceptance Report (pain.012.001.01) | |
| DS-14 Creditor to Creditor Bank Advance Mandate Information | B2B SDD ADVANCED MANDATE IGCreditor to Creditor Bank Advance Mandate Information (DS-14) – AMI request on the initial mandateUse of Mandate Initiation Request (pain.009.001.01)B2B SDD ADVANCED MANDATE IGCreditor to Creditor Bank Advance Mandate Information (Based on DS-14) – AMI request on the amended mandateUse of the Mandate Amendment Request (pain.010.001.01) | |
| DS-15 Inter-bank Advance Mandate Information | B2B SDD ADVANCED MANDATE IGInter-bank Advance Mandate Information (DS-15) – AMI request on the initial mandateUse of the Mandate Initiation Request (pain.009.001.01) |
Processus de prélèvement
| PT-04.01 | The Creditor generates the data for the Collection of the transactions. |
| PT-04.02 | The Creditor pre-notifies the Debtor of the amount and date on which the Collection will be presented to the Debtor Bank for debit. |
| PT-04.02bis | The Debtor may instruct a Refusal to the Debtor Bank. |
| PT-04.03 | The Creditor sends the Collections, including the Mandate-related information, to the Creditor Bank. |
| PT-04.04 | The Creditor Bank Rejects some Collections received from Creditors. |
| PT-04.05 | The Creditor Bank sends the Collections to the CSM. |
| PT-04.06 | The CSM Rejects some Collections received from the Creditor Bank |
| PT-04.07 | The CSM sends the Collections to the Debtor Bank in accordance with the Settlement Cycle. |
| PT-04.08 | The Debtor Bank Rejects some Collections before Settlement. |
| PT-04.09 | The Debtor Bank debits the Debtor’s account with the amount of the transaction. |
| PT-04.10 | The Debtor Bank sends the returned Collection back to the CSM after Settlement. |
| PT-04.11 | The CSM sends the returned Collection back to the Creditor Bank. |
| PT-04.12 | The Creditor Bank debits the Creditor with the amount of the returned Collection. |
| PT-04.13 | The Creditor must handle the disputed Collection with the Debtor, without involvement of the banks. |
| PT-04.15 | If a transaction is disputed, the Debtor may instruct his bank to reimburse the debited amount for a Refund. |
| PT-04.16 | The Debtor Bank credits the Debtor’s account and sends the Refund messages to the CSM. |
| PT-04.17 | The CSM sends the Collection Refunds to the Creditor Bank. |
| PT-04.18 | The Creditor Bank debits the Creditor with the amount of the Refunded Collections. |
| PT-04.19 | The Creditor must handle the disputed Collection directly with the Debtor, without involvement of the banks. |
| PT-04.20 | The Debtor initiates a request for a Refund (after the eight weeks Refund period) for an Unauthorised Transaction. |
| PT-04.21 | The Debtor Bank accepts or rejects the Request for Refund – requests Mandate Copy from Creditor Bank. |
| PT-04.22 | The Creditor Bank forwards the request for Refund to the Creditor. |
| PT-04.23 | The Creditor investigates the request for Refund and provides a response. |
| PT-04.24 | The Debtor Bank decides on the claim, sends the Refund of an Unauthorised Transaction to the CSM. |
| PT-04.25 | The CSM sends the Refund of an Unauthorised Transaction to the Creditor Bank. |
| PT-04.26 | The Creditor Bank debits the Creditor with the amount of the refunded Unauthorised Transaction. |
Attributs des processus DS-03,DS-04,DS-05,DS-06,DS-07
| PROCESS | ATTRIBUT |
| DS-03 – DS-04 – DS-06 | AT-01 The Unique Mandate Reference Référence Unique du Mandat (RUM) |
| DS-03 – DS-04 – DS-06 | AT-02 The identifier of the Creditor Identifiant du Créancier SEPA (ICS) |
| DS-03 – DS-04 – DS-06 | AT-03 The name of the Creditor Nom du Créancier |
| DS-03 – DS-04 DS-07 | AT-04 The account number (IBAN) of the CreditorNuméro de compte (IBAN) du Créancier :- crédité pour un Débit Direct- débité pour un Rejet, Retour, Remboursement (DS-05) ou Reversement(DS-07) de Débit Direct. |
| DS-03 – DS-04 | AT-05 The address of the Creditor Adresse du Créancier |
| DS-03 – DS-04 – DS-06 | AT-06 The amount of the Collection in euro Montant de l’Instruction de Débit Direct en euro |
| DS-03 – DS-04 | AT-07 The account number (IBAN) of the DebtorNuméro de compte (IBAN) du Débiteur- débité pour un Débit Direct- crédité pour un Remboursement (DS-05) ou Reversement (DS-07) de Débit Direct |
| AT-08 The identifier of the underlying contract Identifiant du contrat commercial sous-jacent | |
| DS-03 – DS-04 | AT-09 The address of the Debtor Adresse du Débiteur |
| DS-03 – DS-04 – DS-06 | AT-10 The Creditor’s reference of the Direct Debit Transaction Référence du prélèvement assignée par le Créancier |
| DS-03 – DS-04 | AT-11 The Due Date of the Collection Date d’ Echéance de l’ Instruction de Débit Direct ( jour où le paiement du Débiteur est dûau Créancier) |
| DS-03 – DS-04DS-07 | AT-12 BIC code of the Creditor Bank Code BIC de la Banque du Créancier |
| DS-03 – DS-04 | AT-13 BIC code of the Debtor Bank Code BIC de la Banque du Débiteur |
| DS-03 – DS-04 | AT-14 The name of the Debtor Nom du Débiteur |
| DS-03 – DS-04 | AT-15 The name of the Debtor reference Party Nom du Tiers Débiteur |
| DS-03 – DS-04 | AT-16 The placeholder for the electronic signature data Emplacement pour les données de signature électronique |
| DS-03 – DS-04 | AT-17 The type of Mandate (paper, e-Mandate) Type de Mandat (papier ou e-Mandat) |
| DS-03 – DS-04 | AT-18 The identifier of the original Creditor who issued the Mandate Ancien Identifiant Créancier SEPA |
| DS-03 – DS-04 | AT-19 The unique Mandate reference as given by the original Creditor who issuedthe Mandate Référence de l’ancien Mandat |
| DS-03 – DS-04 – DS-06 | AT-20 The identification code of the SchemeCode d’ identification du Scheme (type de prélèvement SEPA) ServiceLevel (Code) : “SEPA” uniquementLocalInstrument(Code ) : “CORE” pour le Core Scheme , “B2B” pour le BusinesstoBusiness Scheme |
| DS-03 – DS-04 | AT-21 The transaction type(one-off, recurrent, first, last or Reversal : OOFF, RCUR, FRST, FNAL)Séquence de présentation dans le SDD , permettant de renseigner la séquence deprélèvement SDD-Collection SEPA :- Ponctuel (one-off – OOFF)- Suivant d’une série (recurrent – RCUR)
– Premier d? une série (first – FRST) – Dernier d? une série (final – FNAL) Type de paiement dans le mandat ( recurrent ou ponctuel ) |
| DS-03 – DS-04 – DS-06 | AT-22 The Remittance Information sent by the Creditor to the Debtor in the CollectionMotif du paiement non structuré / structuré renseigné par le Créancier et transmis intégralement jusqu’au Débiteur.IG-EPC v4.0 : La Référence du prélèvement SEPA (max 35c) donnée par le Créancier est renseignée dans la partie Structurée du motif de paiement sous la <Creditoreference Information>. |
| DS-03 – DS-04 | AT-24 The reason for amendment of the MandateNota : obligatoire en cas de Modifications de mandatMotifs de modification du Mandat par le Créancier et/ou le Débiteur :- Modification de l’ AT-01 (le créancier définit une nouvelle Référence Unique de Mandat RUM)- Modification de l’ AT-02 (nouvel identifiant créancier SEPA ICS)- Modifcation de l’ AT-03 (nouveau nom de Créancier)
– Modification de l’ AT-07 ( le débiteur spécifie un autre compte IBAN dans la même banque destiné à être débité) – Modification de l’ AT-07 ( le débiteur spécifie un autre compte IBAN dans une autre banque pour être débité) – Modifications de l’ AT-01 et de l’ AT-02 |
| DS-03 – DS-04 | AT-25 The date of signing of the Mandate Date de signature du Mandat |
| DS-03 – DS-04 | AT-26 The Settlement Date of the Collection Date de règlement interbancaire du Débit Direct |
| DS-03 – DS-04 | AT-27 Debtor identification code Code Identifiant du Débiteur |
| AT-29 The message type submitted in the Debtor validation Request (issuing, amendment, cancellation)Attribut specifique à l’e-mandate.Type de message soumis dans la demande de Validation du débiteur.Valeurs possibles :- Issuing of an e-Mandate (création d’un e-mandat)- Amendment of an e-Mandate.(modification d’ un mandat)
– Cancellation of an e-Mandate.(annulation d’un e-mandat) |
|
| DS-07 | AT-31 The Reversal reason code Code motif de Reversement |
| AT-33 The signature(s) of the Debtor(s) Signature(s) du Débiteur(s) | |
| AT-36 The signing date of the cancellation of the Mandate Date de la Signature de l’ Annulation du Mandat (signée par le Débiteur) | |
| DS-03 – DS-04 AT-37 The identification code of the Debtor Reference Party Code Identifiant du Tiers Débiteur | |
| DS-03 – DS-04 AT-38 The name of the Creditor Reference Party Nom du Tiers Créancier | |
| DS-03 – DS-04 AT-39 The identification code of the Creditor Reference Party Code Identifiant du Tiers Créancier | |
| DS-04DS-07 | AT-43 The Creditor Bank’s reference of the Collection Référence assignée au prélèvement par la Banque du CréancierDS-07 AT-44 The amount of the Reversal in euro.Montant du reversement en euroIG-EPC v4.0 : le montant du reversement est égal au montant d’origine AT-06 plus un montant éventuel de commissions |
| AT-45 The Debtor Bank’s reference of the requestRéférence de la Demande (pour une Réclamation d’un remboursement d’une transaction non autorisée ou pour une Obtention de copie de Mandat) donnée par la Banque du Débiteur et transmise jusqu’ à la banque du Créancier | |
| AT-46 The Refund request type code Code du Type de la Demande de Remboursement | |
| AT-47 The Date of receipt of the request by the Debtor Bank Date de réception par la Banque du Débiteur d’une demande initiée par le Débiteur | |
| AT-48 The Date of sending the request by the Debtor Bank Date d’ envoi d’une Demande par la Banque du Débiteur (à destination de la Banque du Créancier ) | |
| AT-49 The Name of the Debtor Bank Nom de la Banque du Débiteur | |
| AT-50 The Debtor Bank contact detailsDétails des contacts de la Banque du Débiteur qui peuvent être utilisés par la banque duCréancier ou par le Créancier | |
| AT-51 The e-mail address or fax number of the Debtor Bank where the copy of the Mandate should be sentAdresse-mail ou numéro de fax de la Banque du Débiteur où la copie du Mandat doit être envoyée | |
| AT-52 The indication that a confirmation of the receipt of the request by the CreditorBank is requested (yes/no) Indicateur (oui / non ) qu’ une Confirmation de réception d’une Demande en provenance de la banque du Créditeur est requise. | |
| AT-53 The Debit date of the Collection ( obligatoire si différent de Settlement Date of the collection)Date de débit de l’Instruction de Débit Direct date à laquelle le compte du débiteur est effectivement débité) | |
| AT-54 The latest Collection Date Date d’échance du dernier Débit Direct | |
| AT-54 The latest Collection Date Date d’échance du dernier Débit Direct | |
| AT-56 The Reference of the response of the Creditor Référence de la Réponse du Créancier | |
| AT-57 The Response type codesCodes du Type de réponse. Valeurs code disponibles :1 – Le Créancier accepte la réclamation de remboursement présentée par le débiteur (applicable dans une demande de remboursement)2 – Le Créancier fournit une copie du Mandat (applicable dans une demande de remboursement)3 – Réclamation contestée par le Créancier (applicable dans une demande deremboursement)4 – Le Créancier fournit une copie du Mandat (valeur par défaut applicable dans une
demande de copie de mandat) 5 – Le Créancier ne fournit pas la copie du Mandat (applicable dans une demande de copie de mandat) |
|
| DS-03 – DS-04 | AT-58 The purpose of the Collection (optionnel) Nature du prélèvement (transmise jusqu’au débiteur) |
| DS-03 – DS-04 | AT-59 The category purpose of the Collection (optionnel)Type de service (attaché au lot de prélèvement)Règle RB : Si la donnée Category Purpose est présente dans le DS-03, la banque du Créancier -en accord avec le Créancier- n’a pas l’obligation de transmettre cette donnée jusqu’à la banque du débiteur (DS-04) |
| DS-03 – DS-04 | x AT-60 The reference of the validation made by the Debtor Bank Attribut spécifique à l’e-mandate.Référence de validation de l’ e-Mandat donnée par la banque du débiteur |
| AT-61 The result of the Debtor Validation ( yes / no)Attribut specifique à l’e-mandate résultat oui / non communiqué par la banque du débiteur au débiteur après exécution duvalidation du DébiteurThe date of sending the response of the Creditor Date d’envoi de la réponse du Créancier |
LES ATTRIBUTS Return ,Refund, Reject et Reversal
| PROCESS | ATTRIBUT |
| DS-05 AT-R1 | Type of “R” messageType de message “R” :- Rejet d’un Débit Direct (Reject)- Retour d’un Débit Direct (Return )- Remboursement d’ un Débit Direct (Refund) |
| DS-05 – DS-07 AT-R2 | Identification of the type of party initiating the “R” messageIdentifiant de l’ initiateur du “R” message :- Banque du Créancier (pour Reject, Reversal)- Banque du Débiteur (pour Reject, Return)- Mécanisme de compensation et de règlement (pour Reject uniquement)- Créancier (pour Reversal uniquement)
– Débiteur (pour Refund uniquement) |
| DS-05 AT-R3 | The Reason Code for Non-Acceptance (Reject, Return or Refund) Code Motif de Rejet, Retour ou Remboursement |
| DS-05 – DS-07 AT-R4 | The Settlement Date for the Return or Refund instruction (DS-05) or theReversal (DS-07)Date de Règlement interbancaire d’un Retour, d’un Remboursement ou d’un Reversement |
| DS-05 AT-R5 | Specific reference of the bank initiating the Reject/Return/Refund forReject/Return/Refund.Référence du Rejet /Retour /Remboursement assignée par la banque initiatrice du Rejet/Retour /Remboursement |
| DS-05 AT-R6 | The Refund compensation recovered by the Debtor Bank from the CreditorBankMontant en euro de l’Indemnité Compensatoire de Remboursement calculée etrecouvrée par la Banque du Débiteur ( cette donnée est transmise dans le messageinterbancaire de Refund jusque la banque du Créancier) |
| DS-07 AT-R7 | The specific reference of the Creditor Bank for the Reversal Référence du Reversement assignée par la banque du Créancier |
| DS-05 AT-R8 | The Amount of Balancing Payments bilateraly agreed between the Debtor Bank and the Creditor Bank on R-Message (DS-05)Montant en euro de commissions pour les R-messages convenu en biltatéral entre la banque du débiteur et la banque du créancier .EPC V4.0 : Ce montant est collecté par la banque du Débiteur |
| DS-05 | An exact copy of all the attributes of the received DS-04 which is beingreturned/rejected/refunded OR the received DS-07,except attribute AT-31 of DS-07 which is being returnedUne copie exacte de tous les attributs du DS-04 reçu qui est retourné / rejeté /remboursé OU du DS-07 reçu ,excepté l’ attribut AT-31 du DS-07,qui est retourné |
| DS-07 | An exact copy of all the attributes of the original DS-04 which is being reversed Une copie exacte de tous les attributs du DS-04 d’origine qui est reversé |
